appel d’offre Prestations du nettoyage des locaux Tiznit
appel d’offre Prestations du nettoyage des locaux Tiznit
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DELEGATION PROVINCIALE TIZNIT
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 02 DMT 2012
Le 12 JUIN 2012 à 10 heures, il sera procédé en séance publique dans le siège de la délégation du ministère de la santé TIZNIT à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix pour Prestations du nettoyage des locaux de l’institut de formations aux carrières de santé de Tiznit.
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au service des marchés de cette délégation, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388du 16 Moharrem 1428 ( 05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2- 06-388 précité.
Les concurrents peuvent :
Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés;
Soit envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité;
Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir :
1) Dossier administratif comprenant :
a) la déclaration sur l’honneur ;
b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;
c) l’attestation ou copie certifie conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière;
d) l’attestation ou copie certifie conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme;
e) le certificat d’immatriculation au registre du commerce.
Nb : les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine.
2) Dossier technique comprenant :
a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé;
b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. »
appel d’offre,appel d’offre,appel d’offres,delegation,marchespublic,marchespublics,maroc

