appel d’offre maroc gratuit Creusement de puits Khénifra
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ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PROVINCE DE KHENIFRA
CERCLE DE KHENIFRA
CAIDAT DE MOULAY BOUAZZA
COMMUNE RURALE DE SEBT AIT RAHOU
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 03/INDH/2012
Le 15/06/2012 à10 heures .il sera procédé dans les bureaux de Monsieur le président de la commune de Sebt Ait Rahou à l’ouverture des plis relatif s à l’appel d’offres sur offres des prix pour :
Creusement de 02 puits à : Sakaisli et Kharbach à Ait boukhyou
Approfondissement de 03 puits à : Ouker tair, Sabaa Immour et Ait merrou
Commune rurale de Sebt ait rahou.
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au siège de la commune de Sebt Ait Rahou, il peut être également téléchargé à partir du portail des marchés de l’état www.marchespublics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428(5février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que dertaines règles relatives à leur gestion et à leur conrôle.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 1 800,00 (mille huit cent) dirhams
le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être confomes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
-Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureaux de la commune de Sebt Ait Rahou.
-Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité.
-Soit les remetre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis avant l’ouverture des plis les conccurent doivent consulter la commune pour visiter les lieux et signer un procès verbal à cette occasion.Les pieces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir:
1)Dossier administratif comprenant:
a) la déclaration sur l’honneur;
b) la ou les pièces justistifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;
c) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière;
d) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme;
e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu;
f) le certificat dimmatriculation au registre du commerce;
g) le procès verbal de viste des lieux
N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visés aux paragraphes c,d et f ci-dessus, et àdéfaut, une déclaration faite une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sonts pas délivrés par leur payés d’origine.
2)Dossier technique comprenant:
a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu et la date, la nature et l’importance de prestations qu’il a excutées ou à l’exécution desquelles il a participé;
b) les attestations de travaux similaires délivrées par les hommes de l’art sous la direction desques lesdites prestations ont été exécutés par les bénéficiaires publis ou privés des dites prestations avec l’indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciations, le nom et la qualité du signatire.
3)Dossier additif, comprenant les pièces complémentaires exigés par le dossier d’appel d’offres. »
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