Appel d’offres CNSS restauration centre de formation
ROYAUME DU MAROC
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 11/2012
(En séance publique)
Le 03 avril 2012 à 12 heures, il sera procédé, dans la salle des réunions du R-D-C, Direction des achats et de la logistique, Caisse Nationale de Sécurité Sociale, 649, bd Mohammed V – Casablanca, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour la sous traitance de la restauration au centre de formation Inara, en lot unique et en vue de conclure un marché cadre.
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à la Direction des achats et de la logistique, Division Achats, Service Achats, R-D-C, 649, bd Mohammed V – Casablanca, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret N°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est de : onze mille (11.000,00) dirhams
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret N° 2-06-388 précitée.
Les concurrents peuvent :
Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau sus-indiqué ;
Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;
Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues à l’article 23 du décret N° 2-06-388 précité, à savoir :
1/ Dossier administratif comprenant :
1) La déclaration sur l’honneur;
2) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;
3) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ;
4) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ;
5) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ;
6) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce.
N.B :
Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux 3, 4 et 6 ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrées par leur pays d’origine ;
2/ Dossier technique comprenant :
1) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a réalisées ou auxquelles il a participé ;
2) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. »
+212) 537 26 92 12